Préambule
La société SANBRI, dont les marques commerciales sont notamment L’ATELIER DU VIN, L’ATELIER d’exercices, SAS au capital de 742 500 €, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro RC 562 039 560, dont le siège social de la société est située au 3 Place de l’Usine 60120 Bonneuil-les-Eaux France – Tel +33(0)344070711 , propose à la vente ses produits sur le site internet www.atelierduvin.com
1. Acceptations des conditions
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation des Conditions Générales de vente (paiement et envoi d’une confirmation de commande au Client) valent preuve de la conclusion d’un contrat entre la société SANBRI et le Client.
Pour tout achat d’une arme tranchante (couteau), le client certifie être majeur lors de l’envoi de la commande. SANBRI ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers.
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. La commande et l’achat de produits alcoolisés est réservée aux personnes majeures. Par conséquent, le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération et ne doit pas être consommé par des femmes enceintes.
2. Produits
Les produits qui sont mis en vente sur le site www.atelierduvin.com sont disponibles. Toutefois, si, exceptionnellement le produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique au plus tard cinq (5) jours ouvrables après validation de la commande.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle, mais sont, en termes de forme et de couleur, une reproduction la plus fidèle possible, que le Client est invité à consulter. Si des erreurs s’y sont introduites, au aucun cas, la responsabilité de SANBRI ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site www.atelierduvin.com sont indiqués en Euros « toutes taxes comprises », hors frais de livraison.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.
Les prix appliqués sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de la commande ; le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de commande envoyée par SANBRI au Client.
Les frais de livraison sont exclus des prix indiqués, sauf indication contraire. Le montant des frais de transport est communiqué au Client au fur et à mesure de ses achats, et sur sa confirmation de commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément des prix de ventes des Produits.
4. Commande
A partir de la page d’accueil du site www.atelierduvin.com, le Client peut consulter le catalogue en version numérique et naviguer parmi les produits au fil des pages du site. Le Client choisit l’article qu’il souhaite acheter et clique sur l’icône “Ajouter au panier”. De cette manière le Client ajoute l’article à son Panier. Au choix, le Client peut continuer ses achats, ou vérifier le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur « Panier ». Si le Client a terminé et veut conclure ses achats, il clique sur « Poursuivre ma commande » et suit les instructions qui le mènent du Panier jusqu’à la Confirmation du paiement. Le Client peut, à tout moment, revenir sur ses achats ou modifier les données saisies. Pour conclure le processus d’achat, le Client doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe s’il est déjà enregistré. Si ce n’est pas le cas, le Client doit remplir le formulaire d’enregistrement.
SANBRI confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande dont le Client a pris connaissance.
SANBRI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs). Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un Client via le service de paiement à distance, L’Atelier du Vin pourra procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. L’Atelier du Vin se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client.
Dans les cas où L’Atelier du Vin formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société L’Atelier du Vin.
La société L’Atelier du Vin se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.
Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limité des stocks disponibles.
5. Paiement
Le prix facturé au Client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée au Client. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande.
Le montant de la facture est débité sur le compte bancaire du Client à la date d’envoi des produits. En cas de livraison partielle, ne sera débité que le montant des produits réellement livrés.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via le fournisseur de paiement Stripe, Paypal, Klarna pour un paiement en 3x fois. Amazon Pay et virement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express (sauf en Inde), Discover & Diners Club.
6. Livraison
Frais de port offerts à partir de 50€ d’achat (en France métropolitaine).
Pour des raisons de sécurité, le titulaire de la commande doit être le titulaire de la carte de crédit. Sur demande, les produits pourront être expédiés à une autre adresse.
Les différents modes de livraison utilisés par SANBRI sont DHL, Colissimo et DPD relais.
Colissimo : Le délai de livraison est de 48/72h pour la France métropolitaine, de J+5 à J+7 pour les DOM TOM et diffère selon les pays de livraison.
DHL : Le délai de livraison est de 24h pour la France métropolitaine et diffère selon les pays de livraison.
DPD relais : Mode de livraison utilisé uniquement pour la France métropolitaine. Livraison en point relais sous 48h.
L’Equipe de SANBRI envoie un email au Client dès que le colis est expédié, assorti d’un numéro de colis pour que le Client puisse suivre l’avancée de la livraison sur le site www.colissimo.fr, www.dhl.com, www.dpd.fr.
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Si le Client n’a pas reçu sa commande dans un délai de 10 jours ouvrés, SANBRI recommande de contacter le plus rapidement possible le service clientèle en utilisant le formulaire de contact destiné aux « Particuliers » qui se trouve dans la section « Contact ». De cette manière, l’équipe commerciale de SANBRI peut vérifier l’état de la commande et procéder à des recherches précises avec le livreur. Si le Client le préfère, il est possible de vérifier ces informations directement avec Colissimo (sur le site www.colissimo.fr).
Les commandes enregistrées sur le site www.atelierduvin.com le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant, dans la mesure du possible. Les commandes enregistrées lors d’un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant, dans la mesure du possible.
Les expéditions sont suspendues tous les samedis et dimanches, les jours de fête. En cas de délais de livraison rallongés, le client est prévenu au moment où il passe sa commande.
Note : le trafic étant dense et intense autour de la période de Noël, il pourrait se produire des retards par rapport aux délais d’expédition indiqués. Recommandation : pour recevoir le colis avant les Fêtes de Noël, SANBRI suggère au Client de faire sa commande quelques semaines avant la date de livraison souhaité.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
SANBRI ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.
Zone géographique pour la vente de vins
La vente en ligne des vins/champagnes présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui se font livrer en France métropolitaine.
7. Réception de la commande
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison des produits constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Une fois le colis reçu, le Client est invité à bien vérifier que le nombre de colis et de produits correspond bien à ce qui est indiqué dans le document d’accompagnement, que l’emballage est entier, non endommagé et bien conservé.
Au cas où l’une de ces circonstances se produirait, le Client doit contester immédiatement la livraison au livreur et demander de signer avec réserve, indiquant sur le document de transport la mention “J’accepte avec réserve à cause …” (par exemple : “emballage endommagé”), en signant le document et en demandant au livreur de le contresigner. Cette procédure est nécessaire pour obtenir la responsabilité du livreur pour d’éventuels dommages causés par le transport. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée par email à SANBRI à l’adresse suivante : info@atelierduvin.com
8. Retrait des produits en cas d’absence du Client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SANBRI qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
9. Droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les biens à SANBRI ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que SANBRI ne propose de récupérer ces biens. Les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Note : les produits signalés par une icône spéciale car étant confectionnés sur demande, et/ou personnalisés, ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être remboursés.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
Sur le site www.atelierduvin.com, aller dans la rubrique « Contact – Particulier », dans le Menu déroulant de Sujet et choisir l’intitulé « droit de rétractation » et avertir SANBRI du retour du produit.
Remplir le formulaire suivant et indiquer les mentions suivantes :
À l’attention de SANBRI – 3 Place de l’Usine 60120 Bonneuil-les-Eaux France.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Puis, SANBRI répond au Client dans un délai de 48 heures ouvrés en lui communiquant un numéro de retour à reporter sur le colis.
Le Client devra joindre à son colis le Bon de Livraison fournis lors de la livraison. Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels étiquettes et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc être ni utilisés, ni abîmés. Il est nécessaire d’introduire la boîte d’origine contenant la marchandise dans un emballage spécialement conçu de manière à protéger le matériel d’origine de tout endommagement, inscription ou altération. SANBRI se réserve le droit de refuser la marchandise parvenue et de débiter les frais d’expédition au Client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
SANBRI
3 Place de l’Usine
60120 Bonneuil-les-Eaux
France
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Si les conditions de retour sont remplies, SANBRI rembourse au Client le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par SANBRI des produits, à l’exception des frais de retour des produits, qui sont à la charge du Client. SANBRI se chargera de rembourser le montant entier des produits rendus dès que l’état de la marchandise reçue aura été vérifié. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Beauvais (France).
En cas d’abus d’un Client, SANBRI se réserve le droit de suspendre le traitement de commandes et de livraisons de ce Client. SANBRI n’est pas responsable des dommages ou pertes survenus au cours du transport. C’est pourquoi nous vous recommandons de recourir exclusivement à des modes d’envoi fiables et sûrs, comme par exemple les services DHL, DPD Relais et Colissimo de La Poste en France, qui offrent des garanties de suivi de colis.
10. Programme de fidélité
Le programme de fidélité l’Atelier du vin est mis au point et géré par la société SANBRI.
L’adhésion au programme de fidélité est effective dès création d’un compte sur atelierduvin.com. La création de ce compte est gratuite et accessible à tous Clients particuliers, dans le monde entier.
Le compte fidélité L’Atelier du Vin permet de cumuler des points lors de chaque achat. L’utilisation des points est conditionnée à l’existence d’un compte.
L’utilisation des points est applicable à tout moment et cela, sans limite dans le temps.
Le barème applicable pour le cumul des points est, quel que soit le statut :
– 1 € TTC (ou $1) dépensé hors frais de livraison = 1 point
– 1 € TTC (ou $1) dépensé parmi nos Offres Spéciales hors frais de livraison = 2 points
– Le partage de pages et de produits sur les réseaux sociaux = 15 points
– Parrainage = 50 points
– Anniversaire = 200 points
Ces paliers sont modifiables à tout moment par la société SANBRI SAS et cela sans obligation de prévenir le Client au préalable.
Des récompenses sont appliquées en fonction des paliers suivant :
– 200 points : Livraison offerte
– 300 points : – 10% de réduction sur le prochain achat
– 500 points : 50€ TTC (ou $50) offerts sur le prochain achat
– 500 points : statut VIP acquis
Une fois une récompense utilisée, les points sont décrédités et mis à jour sur le compte client.
Toutes les récompenses sont cumulables sous conditions d’atteindre le pallier requis. Les réductions liées à l’utilisation des points sont valables sans minimum d’achat sur le site atelierduvin.com, hors offres spéciales, frais de livraison et utilisation d’une carte cadeau.
Lors de l’utilisation d’une carte cadeau au moment de l’achat, aucuns points ne sera crédités et cela, même si le Client dispose d’un compte sur atelierduvin.com.
En cas de l’exercice de son droit de rétractation par le Client, les points décrédités en cas d’utilisation d’une récompense ne seront pas recrédité sur le compte fidélité. Les points gagnés grâce à un achat seront décrédités lors de l’exercice du droit de rétractation.
Parrainage
Le Client peut parrainer ses proches par mail à partir de la page « Mes points de fidélité ». Il suffit au Client d’envoyer le lien reçu par mail, aux personnes qu’il souhaite parrainer. Lorsqu’un visiteur provient du lien de parrainage reçu s’inscrit, il est parrainé par l’utilisateur qui a envoyé ce lien. 50 points seront alors crédités sur le compte du parrain lors du premier achat réalisé par le parrainer. Il n’y a pas de maximum de parrainage réalisable.
Anniversaire
La veille de la date d’anniversaire du Client, communiquée lors de la création de son compte, il pourra bénéficier de 200 points crédités automatiquement sur son compte fidélité.
Statut VIP :
Le statut VIP est attribué une fois que le palier des 500 points est atteint. Une fois acquis, même si le nombre de points repasse en dessous du seuil des 500 points, le statut VIP est conservé et cela pour une durée illimitée.
Grâce au statut VIP, le Client bénéficie :
– A des ventes privées exclusives
– A un accès en avant-première des nouveautés
– A d’autres avantages qui seront communiqués au fil de leur mise en place.
La société SANBRI SAS est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du compte de fidélité, quelles que soient leurs causes. La société SANBRI SAS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points.
En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société SANBRI SAS feront foi.
La nature et l’étendue des prestations et privilèges auxquels donne droit le programme de fidélité L’Atelier du vin, ainsi que les modalités d’utilisation et de validité, peuvent être modifiés par la société SANBRI SAS, sans préavis, sans qu’aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par le Client.
11. Confidentialité et données personnelles
Les informations à caractère personnel sont traitées par SANBRI à des fins de gestion de la relation Client.
Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est SANBRI. Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et sont nécessaires à la fourniture des produits. Elles sont destinées à SANBRI, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel (notamment le transporteur). Elles seront conservées pendant toute la durée du contrat, jusqu’à cinq années après l’exécution de celui-ci.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier /ou un email à l’adresse suivante :
SANBRI
3 Place de l’Usine
60120 Bonneuil-les-Eaux
France
Tel : +33(0)3 44 07 87 85
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, le Client peut adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
12. Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (www.economie.gouv.fr/mediation-conso), ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
13. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera traité devant le tribunal choisi par le Client, c’est-à-dire le lieu de livraison des produits.
SANBRI ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SANBRI sera limitée au montant de la commande.
14. Garanties
La garantie légale oblige le vendeur professionnel à garantir le Client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
SANBRI est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
• le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation.
Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le Client est invité à prendre contact avec le service-client de SANBRI qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés.
L’Atelier du Vin alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène…), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.
Merci de vous reporter à l’article 9 sur les conditions de retour du produit.
15. Propriété Intellectuelle
Le site www.atelierduvin.com est la propriété de SANBRI dans sa totalité, des droits y afférant, ainsi que du droit de diffuser les éléments figurant sur la catalogue de la boutique électronique, et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenues les autorisations des personnes concernées. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition sont formellement interdits.
Notre délégué à la protection intellectuelle est le cabinet Lhermet Lefranc Bozmarov.
Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante :
85 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
ou par téléphone au +33 (0)1 58 22 28 70.
SANBRI SAS
3 Place de l’Usine
60120 Bonneuil-les-Eaux
France
Tel : +33(0)3 44 07 87 85
info@atelierduvin.com
APE 4674A
Siret : 562 039 560 000 56 – RC Beauvais 562 039 560
FR211589_01FDQH
FR005749_10VYGS
FR005749_052O